rapporter à la succession

См. также в других словарях:

• rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… …   Encyclopédie Universelle

• RAPPORTER — v. a. Apporter une chose du lieu où elle est, au lieu où elle était auparavant. Les marchands ont été contraints de rapporter chez eux la plupart des marchandises qu ils avaient portées à la foire. Je vous prie de me rapporter le livre que je… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• rapporter — (ra por té) v. a. 1°   Apporter de nouveau. Il m avait apporté des objets qu il a emportés ; dites lui de me les rapporter.    Fig. •   Il vous rapporte un coeur qu il n a pu vous ôter, RAC. Andr. II, 1. 2°   Apporter une chose du lieu où elle… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RAPPORTER — v. tr. Apporter une chose la remettre au lieu où elle était. On a rapporté votre parapluie qui avait été emporté par mégarde. Je vous prie de me rapporter le livre que je vous ai prêté. Il m’a rapporté tout ce qu’il m’avait pris, tout ce que je… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• préciput — [ presipy(t) ] n. m. • 1481; lat. jurid. præcipuum, de præcipuus « pris en premier »; attract. de caput « capital » ♦ Dr. Droit reconnu à une personne (notamment à l un des époux en cas de décès du conjoint) de prélever, avant tout partage, une… …   Encyclopédie Universelle

• BABYLONE — Babylone, qui doit à son prestige un passé légendaire et une étymologie «populaire» (Babylone, Porte du dieu), avait une réalité politique. Elle apparaît brusquement comme une grande ville, et, de 1894 à 301 environ avant J. C., des Amorrites aux …   Encyclopédie Universelle

• RAPPORTABLE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit Des choses que les héritiers en ligne directe doivent rapporter à la succession de leurs ascendants. Les fruits de la chose donnée ne sont pas rapportables …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RAPPORTABLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Il se dit des Choses que les héritiers en ligne directe doivent rapporter à la succession de leurs ascendants. Les fruits de la chose donnée ne sont pas rapportables …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Gilles Laporte (historien) — Pour les articles homonymes, voir Laporte. Gilles Laporte ( ) est un historien et un professeur québécois, surtout connu pour ses recherches et ses publications sur la Rébellion des Patriotes du XIXe siècle au Bas Canada, reliant la… …   Wikipédia en Français

• tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

• Libéralité par préciput — ● Libéralité par préciput avantage conféré par la loi ou fixé par le défunt, qui dispense l un des héritiers de rapporter à la succession le bien qui lui a été donné ou légué …   Encyclopédie Universelle